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Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur
Formulaire - Cerfa n°14675*01 - Mis à jour le 19 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Formulaire de déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur.
Accéder au formulaire Cerfa n°14675*01
- Ministère en charge des transports