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Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée

Formulaire - Cerfa n°11176*17 - Autre n°2035 - Mis à jour le 16 février 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À souscrire par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.