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Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen

Formulaire - Cerfa n°12670*01 - Mis à jour le 18 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux citoyens de l'Union européenne installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.