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Emplois dits de souveraineté

Définition de glossaire - Mis à jour le 16 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Emplois relevant de secteurs régaliens comme la justice, l'intérieur, le budget, la défense, les affaires étrangères, etc., déterminés, au cas par cas, en fonction de la nature des fonctions et des responsabilités conférées.