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Demande de permis de démolir
Formulaire - Cerfa n°13405*03 - Mis à jour le 05 mai 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet de réaliser la démolition totale ou partielle d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir
Accéder au formulaire Cerfa n°13405*03
- Ministère en charge de l'urbanisme-
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable - Cerfa n°51434#04
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Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme