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Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

Formulaire - Cerfa n°13756*02 - Mis à jour le 07 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet la déclaration en préfecture du retrait volontaire de la circulation d'un véhicule ou du retrait de la circulation pour transformation d'un véhicule.