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Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D

Formulaire - Cerfa n°14252*02 - Mis à jour le 19 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce récépissé est renvoyé par la préfecture après enregistrement. Il concerne les particuliers uniquement.