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Demande de délivrance d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger

Formulaire - Cerfa n°14683*01 - Mis à jour le 12 mai 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de faire une demande pour conduire des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger.