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Peine alternative

Définition de glossaire - Mis à jour le 17 février 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au juge de remplacer une peine d'emprisonnement ou d'amende par une autre peine, par exemple un placement sous bracelet électronique, des travaux d'intérêt général ou un suivi socio-judiciaire