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Déclaration 2014 de plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Formulaire - Cerfa n°12357*08 - Autre n°2048-M-BIS - Mis à jour le 16 avril 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Formulaire permettant de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière suite à une fusion, une scission, un apport.
Formulaire déposé à l'appui de la déclaration n°2048-M (cerfa 12358*09) au service des impôts des entreprises (SIE).
Accéder au formulaire Cerfa n°12357*08
- Ministère en charge des finances