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Déclaration conjointe de choix de nom
Formulaire - Cerfa n°15286*01 - Mis à jour le 23 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant
Accéder au formulaire Cerfa n°15286*01
- Ministère en charge de la justice