Accès rapide

All about your approaches

  • Accueil
  • Glossaire
  • › Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique

Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique

Formulaire - Cerfa n°10402*02 - Mis à jour le 08 août 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certificat médical à joindre au formulaire cerfa n°10401*02 pour demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique.

Contient une notice d'utilisation.