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Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique
Formulaire - Cerfa n°10401*02 - Mis à jour le 08 août 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Formulaire pour demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique.
Contient une notice d'utilisation cerfa n°50184#02.
Accéder au formulaire Cerfa n°10401*02
- Ministère en charge de la santé