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Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
Formulaire - Cerfa n°11192*03 - Mis à jour le 20 décembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Formulaire à remplir pour obtenir l'autorisation d'importer en France du matériel de guerre, des armes et des munitions
Accéder au formulaire Cerfa n°11192*03
- Ministère en charge des finances