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Conditions de travail de l'apprenti : durée, congés, droits...
Mis à jour le 1 janvier 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Temps de travail
L'apprenti est soumis au même temps de travail que les autres salariés de l'entreprise. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le temps partiel est exclu.
Toutefois, l'apprenti de moins de 18 ans bénéficie d'une certaine protection :
-
2 jours de repos consécutifs par semaine,
-
travail de nuit interdit (entre 22h et 6h dans le cas d'un jeune de 16 à 18 ans, entre 20h et 6h dans le cas d'un jeune de moins de 16 ans),
-
pas plus de 8 heures par jour, sauf dérogation dans la limite de 5 heures par semaine, accordée par l'inspecteur du travail après avis du médecin du travail,
-
pas plus de 4h30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives,
-
interdiction de travailler un jour de fête légale.
La formation de l'apprenti doit avoir une durée minimale de 400 heures par an.
Pour la préparation d'un brevet de technicien supérieur (BTS), la durée est au moins égal à 1 350 heures réparties sur 2 ans.
À savoir : des heures supplémentaires peuvent être effectuées sans autorisation dans la limite du contingent de 220 heures par an.
Rémunération
L'apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Smic et dont le montant varie en fonction de son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation. Un bulletin de paie lui est remis comme tout salarié.
Rémunération brute minimale mensuelle
Le rapport entre le Smic et la rémunération minimum d'un apprenti est fixée sur la base d'un temps plein de 151,67 heures.
Ces montants peuvent être majorés, en cas de contrat d'apprentissage dans une administration publique, ou si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.
|
Situation |
Moins de 18 ans |
18-20 ans |
21 ans et plus |
|---|---|---|---|
|
1ère année |
364,38 € |
597,58 € |
772,48 € |
|
2ème année |
539,28 € |
714,18 € |
889,09 € |
|
3ème année |
772,48 € |
947,39 € |
1 136,86 € |
Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75% du salaire.
L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.
Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.
Avantages fiscaux
Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :
-
aucune cotisation salariale n'est retranchée de son salaire brut (sa rémunération brute est égale à sa rémunération nette),
-
son salaire est exonéré de CSG et de CRDS,
-
son salaire est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
Congés
Congés payés
L'apprenti a droit aux congés payés légaux soit 5 semaines de congés payés par an. L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.
Congé maternité et paternité
Une apprentie peut bénéficier d'un congé maternité selon les règles en vigueur.
Un apprenti peut aussi bénéficier d'un congé paternité.
Autres congés
Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précèdent. Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.
S'il a plus 20 ans, l'apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d'âge s'apprécie au 30 avril de l'année précédant la demande.
Droits médicaux et sociaux
L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'entreprise.
Il est soumis à la visite médicale d'embauche obligatoire au plus tard 2 mois qui suivent l'embauche.
Il participe aux élections prud’homales, s'il est âgé d'au moins 16 ans.
Il participe aux élections professionnelles de l'entreprise, s'il remplit les conditions d'électorat et d'éligibilité.
Si l'apprenti poursuit son activité dans l'entreprise au terme de son contrat d'apprentissage en signant un contrat de travail (CDI, CDD ou contrat de travail temporaire), son ancienneté est reconnue :
-
la période d'essai ne peut être imposée (sauf disposition conventionnelle contraire),
-
et la durée de l'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération.
À noter : Les droits de l'apprenti relatifs à l'assurance retraite sont toutefois réduits.