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Dans quel délai reçoit-on son certificat d'immatriculation (ou l'étiquette) ?
Mis à jour le 24 septembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Enregistrement de la demande et production du document
Vous devez recevoir votre certificat d'immatriculation
Votre demande de certificat d'immatriculation est d'abord enregistrée par la préfecture (ou sous-préfecture) ou le professionnel agréé dans l'application SIV.
Si vous faites votre demande sur place, l'enregistrement a lieu le jour même.
Si vous avez transmis votre dossier par correspondance,
-
le délai de traitement pour enregistrement dans l'application SIV peut être de plusieurs jours,
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si votre dossier est incomplet, il ne pourra pas être enregistré dans l'application SIV.
Après enregistrement, la demande est transmise à l'Imprimerie nationale, qui produit le titre.
Vous devez recevoir une étiquette de nouvelle adresse
Si vous avez changé d'adresse et que vous avez demandé une étiquette indiquant votre nouvelle adresse, l'enregistrement de votre demande a lieu le jour du dépôt de votre demande.
Si vous l'avez fait par correspondance, le délai peut être décalé de quelques jours.
Envoi du document
Le certificat d'immatriculation vous sera envoyé à votre domicile en lettre "expert" remise contre signature (du titulaire).
Le délai de réception varie selon que vous avez obtenu un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ou non.
Vous attendez votre certificat et vous n'avez pas obtenu de CPI
Vous recevrez votre certificat dans un délai variant d'1 à 3 semaines après l'enregistrement de votre demande dans l'application SIV sous pli sécurisé.
Attention : si le délai de 3 semaines est dépassé, il convient de contacter l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Vous attendez votre certificat et vous avez obtenu un CPI
Vous recevrez votre titre sous pli sécurisé dans les 10 jours qui suivent l'enregistrement de la demande dans l'application SIV.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'ANTS.
À savoir : si vous n'avez pas reçu votre titre 10 jours après l'obtention du CPI, contactez l'ANTS pour vous renseigner.
Vous attendez votre étiquette de changement d'adresse
Si vous devez recevoir une étiquette de nouvelle adresse, celle-ci vous sera envoyée sous un délai d'une semaine environ sous pli sécurisé.
Si vous n'avez pas reçu votre étiquette après ce délai, contactez l'ANTS pour vous renseigner.
Dans tous les cas : si vous êtes absent lors du passage du facteur
Le facteur dépose alors un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est renvoyé à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.