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Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de perte
Mis à jour le 0 décembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'intérieurSommaire
Services et formulaires en ligne
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
(Formulaire) - Cerfa n°14011*01-
Suivez votre demande de carte nationale d'identité
(Téléservice)
Déclaration de perte
Il existe deux cas.
Si vous souhaitez demander immédiatement une nouvelle carte
La déclaration de perte est établie directement par le service auprès duquel vous déposez la demande de renouvellement de la carte d'identité. Cette déclaration de perte est jointe au dossier.
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte
Vous devez, dans ce cas faire une déclaration de perte :
-
si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte,
-
si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Démarches pour obtenir une nouvelle carte
Qui doit faire la demande ?
Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de carte d'identité et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.
Où faire la demande ?
-
À la mairie du domicile de l'enfant,
-
À l'antenne de police de votre choix si l'enfant habite à Paris,
-
À l'ambassade ou au consulat si l'enfant habite à l'étranger.
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Un formulaire de demande de carte d'identité (à compléter et signer) est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.
Consulter le tableau « Pièces à fournir en fonction de la possession éventuelle d'un passeport »
À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Fabrication
Délai d'obtention
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Suivi de la fabrication
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.
Ce système d'alerte n'existe pas à Paris ni outre-mer.
Retrait de la carte
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Durée de validité
La carte d'identité est valable 10 ans.