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Comment un assistant maternel doit-il déclarer ses revenus ?
Mis à jour le 1 janvier 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
(Téléservice) -
Déclaration 2015 en ligne des revenus
(Téléservice) Déclaration 2015 des revenus
(Formulaire) - Cerfa n°10330*19-
Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014
(Module de calcul)
Les assistants maternels et familiaux agréés peuvent choisir de déclarer toutes les sommes perçues dans l'année ou uniquement leur salaire.
Deux manières de déclarer
Déclaration de toutes les sommes perçues
Vous pouvez déclarer à la fois vos salaires et les indemnités perçues pour l'entretien et l'hébergement des enfants. Dans ce cas, vous êtes autorisé à déduire une somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l'intérêt des enfants.
En pratique, vous déclarez la différence entre :
-
le total des salaires et indemnités,
-
et une somme forfaitaire représentative des frais engagées dans l'intérêt des enfants.
|
Conditions de garde de l'enfant |
Somme forfaitaire à déduire fixée par enfant et par jour |
|---|---|
|
Enfant gardé pendant au moins 8 heures |
28,59 € (3 fois le Smic horaire) |
|
Enfant gardé pendant au moins 8 heures lorsque l'enfant est malade ou handicapé ou inadapté et ouvre droit à une majoration de salaire |
38,12 € (4 fois le Smic horaire) |
|
Enfant gardé pendant 24 heures consécutives |
38,12 € (4 fois le Smic horaire) |
|
Enfant gardé pendant 24 heures consécutives lorsque l'enfant est malade ou handicapé ou inadapté et ouvre droit à une majoration de salaire |
47,65 € (5 fois le Smic horaire) |
Dans le cas d'une durée de garde de moins de 8 heures, les sommes forfaitaires doivent être réduites au prorata du nombre d'heures de garde dans la journée.
Le montant du Smic horaire à retenir pour la déclaration des revenus de 2014 est de 9,53 €.
Déclaration du salaire uniquement
Vous pouvez aussi choisir de déclarer uniquement votre salaire sans tenir compte des indemnités perçues pour l'entretien et l'hébergement des enfants.
Déclaration
Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.