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Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Mis à jour le 7 novembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Conditions

L'agent non titulaire peut reprendre ses fonctions dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique :

  • soit après un congé de maladie ordinaire,

  • soit après un congé de grave maladie,

  • soit lorsqu'il se trouve dans l'impossibilité de continuer à exercer ses fonctions à temps plein en raison d'une affection de longue durée.

À savoir : contrairement aux agents titulaires, il n'est pas nécessaire que le congé de maladie ait duré au moins 6 mois pour y avoir droit.

Démarches

Lorsque le médecin traitant préconise une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, l'agent adresse à son employeur un exemplaire de la prescription médicale du médecin.

L'agent adresse également un exemplaire de la prescription médicale à sa CPAM, dont l'accord est nécessaire pour bénéficier d'une indemnité versée par la sécurité sociale.

Le médecin du travail doit également donner son accord, à l'occasion d'une visite médicale de reprise du travail.

L'employeur doit accepter la reprise du travail à temps partiel thérapeutique, sauf s'il justifie d'un motif légitime lié à l'organisation du service.

Situation de l'agent

Durée du travail

La durée du travail dépend de la prescription médicale du médecin traitant.

Rémunération

L'agent perçoit le traitement correspondant à la durée de travail accomplie, complété par les indemnités journalières de la CPAM, dans la limite du plein traitement.

La durée de versement des indemnités versées par la sécurité sociale est fixée par la CPAM (le plus souvent, 1 an maximum).

Congés

Les droits à congés annuels sont égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de services. Ainsi un agent contractuel à mi-temps a droit à 12,5 jours de congés annuels par an (5 x 2,5 jours travaillés par semaine).

Fin du temps partiel thérapeutique

Au terme du temps partiel thérapeutique, l'agent retrouve ses conditions de travail d'origine. S'il n'est pas en capacité de reprendre ses fonctions à temps plein, il peut demander un temps partiel classique.