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Tiers provisionnels ou mensualisation : comment renégocier les prélèvements ?
Mis à jour le 2 avril 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
(Téléservice) -
Paiement de l'impôt en ligne
(Téléservice) -
Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014
(Module de calcul)
Vous êtes mensualisé
Vous pouvez modifier jusqu'au 30 juin 2015 vos prochains prélèvements :
-
Sur internet, à partir de votre espace fiscal personnel
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Ou auprès de votre centre prélèvement service (ou de votre centre des finances publiques si vous habitez en Guadeloupe, Martinique ou Guyane). Les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition
Munissez-vous de votre avis d'impôt pour avoir les informations nécessaires à la démarche (numéro fiscal, numéro de contrat de mensualisation, référence de l'avis).
Vous êtes prélevé à l'échéance (tiers provisionnels)
Vous avez jusqu'au dernier jour du mois qui précède la date limite de paiement indiquée sur l'avis de tiers provisionnel pour modifier le montant du prélèvement à l'échéance :
-
Sur internet, à partir de votre espace fiscal personnel
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Ou auprès de votre centre prélèvement service (ou de votre centre des finances publiques si vous habitez en Guadeloupe, Martinique ou Guyane). Les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition
Munissez-vous de votre avis d'impôt pour avoir les informations nécessaires à la démarche (numéro fiscal, numéro de contrat de mensualisation, référence de l'avis).
Attention : si vous diminuez vos prélèvements, vous disposez d'une marge d'erreur dans l'estimation de votre impôt. En cas d'erreur de plus de 10 % (prélèvements de tiers provisionnels) ou 20 % (mensualisation), une pénalité de 10 % est appliquée.