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Quelles boissons peut proposer une association dans une installation sportive ?

Mis à jour le 22 octobre 2012 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Dans les enceintes sportives telles qu'un stade ou un gymnase, une association ne peut vendre ou distribuer que des boissons non alcoolisées.

Toutefois des dérogations temporaires peuvent être accordées :

  • pour proposer des boissons alcoolisées dites du groupe 2 ou 3,

  • et pour un délai de 48 heures maximum.

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Qui peut obtenir une dérogation temporaire ?

  • les associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par année civile,

  • les associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par année civile.

  • les associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par année civile.

Comment obtenir la dérogation temporaire ?

La demande de dérogation temporaire doit être adressée au maire de la commune concernée au moins 15 jours avant la date prévue pour l'ouverture du débit de boissons.

Dans cette demande, doivent être précisés la date et la nature de la manifestation associée, ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).

À noter :  l'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans une installation sportive ne fait pas l'objet d'une déclaration fiscale.

Où s'adresser ?

Mairie
- Pour effectuer la démarcheService-public.fr