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Maladie ou inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Mis à jour le 27 mars 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Maladie

Si vous êtes malade durant votre année de stage, vous avez droit (si vous en remplissez les conditions) aux congés suivants :

Inaptitude

L'inaptitude peut être déclarée après un CMO, un CLM ou un CLD.

En principe, si vous êtes déclaré inapte à reprendre vos fonctions au terme d'un congé maladie, vous êtes placé en congé sans traitement pour raison de santé. Le congé sans traitement pour raison de santé dure 1 an maximum, renouvelable 2 fois. Cependant, dans la fonction publique territoriale, le 2è renouvellement est possible si vous êtes normalement apte à reprendre vos fonctions avant 1 an.

Si vous êtes reconnu dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre vos fonctions, vous êtes licencié. Dans ce cas, vous n'avez pas droit au versement d'une indemnité de licenciement. Toutefois, vous percevez une rente pour inaptitude, versée par votre administration. Si vous êtes fonctionnaire titulaire dans une autre fonction publique, vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.