Site internet de la ville d'Aix-les-Bains

Conditions générales

Vous devez remplir les conditions pour un renouvellement.

Elles sont les mêmes que pour la première délivrance de la carte (selon sa mention), sauf le visa de long séjour et le contrôle médical.

Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir sous conditions le renouvellement de votre certificat de résidence d'un an.

Si vous appartenez à certaines catégories, vous devez remplir des conditions particulières.

Conditions particulières à certains demandeurs

• Époux de Français, époux entré par regroupement familial et étranger en couple : en cas de rupture de la vie commune avec votre époux (hors cas de décès), le préfet peut vous retirer votre carte ou refuser son renouvellement. Toutefois, lorsque vous avez subi des violences conjugales de la part de votre époux et que votre vie commune a été rompue, le préfet ne peut pas vous retirer votre carte. Il peut la renouveler. Si vous êtes bénéficiaire d'une ordonnance de protection, il a l'obligation de la renouveler.

  De la même façon, si vous bénéficiez d'une ordonnance de protection en raison des violences commises par votre partenaire ou votre concubin, votre carte est renouvelée

• Parent d'enfant français : l'accès à la majorité (18 ans) de votre enfant n'empêche pas le renouvellement de votre carte de séjour

• Étudiant et scientifique : vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une carte pluriannuelle (de 2 à 4 ans)

• Travailleur privé d'emploi : votre carte de séjour salarié, scientifique-chercheur ou carte bleue européenne peut être renouvelée même si vous êtes au chômage au moment de votre demande de renouvellement. Si vous êtes involontairement privé d'emploi, votre carte de séjour est automatiquement prolongée d'un an. Si, à l'issue de ces un an, vous êtes toujours au chômage, votre carte est reconduite en fonction du temps restant de vos droits aux allocations chômage.

  Vous devez présenter tout justificatif sur la perte involontaire de votre emploi et, éventuellement, sur vos allocations chômage.

Lieu de dépôt

Il s'agit de votre préfecture et, à Paris, de la préfecture de police. Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées à la sous-préfecture du domicile.

Afin de déposer votre demande, lorsque cela est rendu possible par votre préfecture, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne en vous connectant à son site internet.

Moment du dépôt

Vous devez déposer normalement votre demande dans les 2 mois qui précédent l'expiration de votre carte de séjour.

Si vous êtes titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), la demande doit être présentée au cours des 2 derniers mois précédant la fin de votre visa.

Renseignez-vous toutefois au guichet ou sur le site internet de votre préfecture. Certaines préfectures exigent, en effet, du demandeur qu'il présente sa demande de renouvellement 3, 4 ou 5 mois avant l'expiration de son titre de séjour pour lui fixer un rendez-vous.

Vous recevez un récépissé dans l'attente de la décision prise sur votre dossier.

Si vous demandez le renouvellement d'une carte permettant l'exercice d'une activité professionnelle, ce récépissé vous autorise à travailler.

Pièces à fournir

Selon votre situation, vous devez fournir un certain nombre de pièces et dans tous les cas :

• votre carte de séjour ou votre VLS-TS arrivant à échéance,

• les indications sur votre état civil et, si nécessaire, sur ceux de votre époux et de vos enfants à charge,

• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,

• 3 photos d'identité.

Taxes et droit de timbre à payer

Le renouvellement de la carte est payant. Vous devez régler par timbres fiscaux ordinaires :

• une taxe, d'un montant variable selon la mention de la carte,

• et un droit de timbre de 19 €.

Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Demande déposée hors délai

Si vous présentez votre demande hors délai, vous devrez payer aussi un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

Étrangers exonérés de tout paiement

Votre carte de séjour vie privée et familiale est renouvelée gratuitement :

• si vous êtes époux de Français ou entré par regroupement familial, victime de violences conjugales et que votre communauté de vie a été rompue,

• ou si vous êtes bénéficiaire d'une ordonnance de protection en raison des violences commises par votre époux, partenaire ou concubin.