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Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?

Mis à jour le 9 avril 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Tous les permis mer et eaux intérieures, délivrés avant la réforme du 1er janvier 2008, demeurent cependant valables, sans limite de durée ni démarches à effectuer.

Ancien titre (avant le 1er janvier 2008)

Nouveau permis correspondant

Permis mer côtier

Permis option côtière

Permis A

Permis option côtière

Permis B et C

Permis extension hauturière

Permis mer hauturier

Permis extension hauturière

Certificat S

Permis option eaux intérieures

Certificat PP

Permis extension grande plaisance eaux intérieures

Où s'adresser ?

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
- Pour un complément d'informationMinistère en charge de l'environnement
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
- Pour un complément d'informationMinistère en charge de l'environnement