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Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur le certificat d'immatriculation ?
Mis à jour le 11 avril 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
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Ou s'adresser (1)
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Questions - réponses (2)
Non, il n'est pas possible de choisir librement l'adresse qui figurera sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise).
En effet, il doit obligatoirement être établi à l'adresse du domicile principal du titulaire.
Si plusieurs titulaires sont inscrits sur le certificat, c'est l'adresse du titulaire principal qui apparaîtra.
Ainsi, vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.
Vous devrez régler la taxe correspondant au département du domicile principal que vous avez déclaré.
Le certificat d'immatriculation sera envoyé à cette adresse.
À savoir : vous pouvez néanmoins choisir pour vos plaques d'immatriculation le département de votre choix, sans qu'il soit nécessairement celui de votre résidence principale.
Par ailleurs, vous pouvez faire la démarche dans le département de votre choix, et pas uniquement dans celui où est située votre adresse principale.