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Autorisation provisoire de séjour pour volontaire en France
Mis à jour le 25 août 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Nationalités concernées
Vous êtes concerné si vous êtes non-européen, sauf si vous êtes Algérien.
À savoir : le volontaire européen n'a pas besoin de titre de séjour.
Conditions de délivrance de l'autorisation
Il faut que :
-
votre mission de volontariat ait un caractère social ou humanitaire,
-
vous déteniez un visa de long séjour et un contrat de volontariat,
-
vous preniez l'engagement de quitter la France à la fin de votre mission,
-
l'association ou la fondation ait attestée de votre prise en charge,
-
l'association ou la fondation soit agréée. L'agrément est délivré par le préfet du département d'implantation de votre structure d'accueil ou, à Paris, par le préfet de police.
Caractéristiques de la mission de volontariat
Votre mission de volontaire doit être d'intérêt général. Elle doit viser :
-
soit à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, à renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions,
-
soit à mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France.
Démarches
Demande d'autorisation provisoire de séjour
Vous devez vous présenter à la préfecture de votre domicile ou, à Paris, à la préfecture de police.
Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.
Vous devez déposer votre demande d’autorisation provisoire de séjour dans le mois suivant votre entrée en France.
Pièces à fournir
-
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée)
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Visa de long séjour
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Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance
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Contrat de volontariat signé
-
Copie de la décision d'agrément de la fondation ou de l'association qui vous accueille
-
Lettre par laquelle vous vous engagez à quitter la France à la fin de votre contrat
-
3 photos
Remise de l'autorisation
Votre autorisation provisoire de séjour vous est remise par votre préfecture ou, par votre sous-préfecture, si vous avez déposé votre demande à son guichet.
À noter : si la préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande d'autorisation est refusée.
Durée
Votre autorisation provisoire de séjour vous est délivrée pour la durée de votre mission en France.
Coût
Gratuit