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Peut-on refuser un médicament générique ?
Mis à jour le 18 décembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Niveau de remboursement : tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)
Le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) est un tarif de référence calculé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers. Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix dépasse le TFR, le surcoût est à votre charge.
Par exemple, un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 et qui dispose d'un TFR de 18. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20, soit 2 plus cher que le générique, et vous êtes remboursé sur la base de 18 au lieu de 20.
Tiers payant
Un pharmacien ne vous fait pas bénéficier du tiers payant si vous refusez le médicament générique qu'il vous propose en remplacement. Vous devez alors faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'assurance maladie.
Cette mesure ne s’applique pas dans les cas suivants :
-
Médicament soumis au TFR
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Médicament de marque dont le prix est inférieur ou égal à celui des génériques
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Mention "non substituable" figurant sur l'ordonnance du médecin prescripteur