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Y1 - Taxe régionale

Elle est fixée par le conseil régional.

Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.

Dans certaines situations, des réductions de cette taxe sont accordées. La taxe peut également être fixe sans lien avec la puissance du véhicule.

Consulter le tableau « Taxe régionale pour une nouvelle immatriculation selon la catégorie de véhicule »

Consulter le tableau « Barème pour une modification ou un duplicata : taxe régionale selon la situation »

Y2 - Formation professionnelle dans les transports

Cette taxe s'applique à tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun notamment).

Le coût est fonction du PTAC du véhicule.

Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de la taxe Y2 :

• véhicule particulier,

• véhicule de collection,

• voiturette (voiture sans permis),

• certificat W garage et le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) WW,

• duplicata de certificat d’immatriculation,

• changement de domicile, d'état civil, de dénomination sociale, de locataire ou d'usage,

• attribution d'un nouveau numéro suite à usurpation,

• modification des caractéristiques techniques.

Y3 - Taxes sur les véhicules polluants

Les taxes sur les véhicules polluants comprennent la taxe CO indice 2 et l'écotaxe (appelée aussi malus). Elles ne s'appliquent qu'aux véhicules de tourisme.

Y4 - Taxe de gestion

D'un montant de 4 €, elle n'a pas à être payée si vous êtes exonéré de la taxe régionale (Y1).

Y5 - Redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation

D'un montant de 2,50 €, elle n'a pas à être payée dans les cas suivants :

• cyclomoteur,

• correction d’erreur de saisie,

• les 3 premières étiquettes de changement d'adresse, si vous avez un nouveau modèle de certificat (type AB-123-CD).

Démarche par correspondance

Vous devez effectuer votre règlement par chèque. Vérifiez avant l'ordre auquel l'établir : il est généralement indiqué sur le site internet de la préfecture.

Si vous effectuez la démarche à Paris, établissez votre chèque à l'ordre du Trésor Public.

Démarche à un guichet

Vérifiez avant auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture où vous souhaitez déposer votre dossier :

• les moyens de paiement acceptés (espèces ou chèque ou carte bancaire),

• et, dans le cas d'un paiement par chèque, l'ordre à mentionner.

À Paris, vous pouvez payer en espèces à la préfecture de police, en chèque à l'ordre du Trésor Public ou en carte bancaire (dans ce dernier cas, uniquement si le montant est supérieur à 15).