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Élections : droit de vote d'un citoyen européen

Mis à jour le 29 mai 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'intérieur

Services et formulaires en ligne

Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
(Formulaire) - Cerfa n°12671*01
Demande d'inscription sur les listes électorales
(Téléservice)
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
(Formulaire) - Cerfa n°12670*01

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

être âgé d'au moins 18 ans,
habiter en France,
être ressortissant d'un pays de l'Union européenne,
et jouir de ses droits civils et politiques

Quelles sont les élections concernées ?

Un électeur européen peut voter en France pour 2 types d'élections : les européennes et les municipales. Il peut participer aux 2 élections ou seulement l'une d'entre elles.

Élections municipales

Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections municipales.

Élections européennes

Un citoyen européen inscrit sur la liste électorale peut voter pour les élections européennes.

Il doit choisir le pays dans lequel il souhaite exercer son droit de vote. En effet, il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.

Comment s'inscrire ?

Soit en se rendant à sa Mairie avec les pièces exigées,
Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription(Cerfa n°12671*01 pour les élections européennes ou Cerfa n°12670*01 pour les élections municipales) accompagné des pièces exigées,
Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr.

Attention : toutes les communes ne proposent pas encore ce téléservice.

Pour les élections européennes	Pour les élections municipales
Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)	Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)
Pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité ou titre de séjour) récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an	Pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité ou titre de séjour) récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an
Justificatif de domicile	Justificatif de domicile

Quand s'inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2014, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2013 .

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous avez 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection (1er tour), vous pouvez vous inscrire et voter la même année.

Certaines situations intervenues depuis le 1er janvier peuvent également permettre une inscription après le 31 décembre : déménagement pour motifs professionnels, fonctionnaire admis à la retraite, militaire retournant à la vie civile, acquisition d'une nationalité d'un pays de l'UE, recouvrement de l'exercice du droit de vote