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Désignation

Il existe une liste nationale par spécialité dressée par la Cour de cassation et une liste par Cour d'appel tant au pénal qu'au civil.

Chaque partie est également libre de produire le rapport d'un expert privé.

Toutefois, le juge peut procéder à la désignation d'un expert.

Contrôle

Le contrôle de l'expert est exercé :

• soit par le procureur général de la cour d'appel,

• soit par le premier président et le procureur général près de la Cour de cassation.

Le juge n'est jamais lié par les constatations ou les conclusions de l'expert.

Rémunération

Les honoraires d'un expert sont fixés par le juge qui les a désignés qui délivre une ordonnance de taxation. Cette ordonnance est ensuite notifiée aux parties.

Ils peuvent faire partie des coûts d'un procès.