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Doit-on payer la taxe d'habitation en cas de déménagement de son locataire ?
Mis à jour le 12 mai 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
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Ou s'adresser (2)
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Services en ligne (1)
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Questions - réponses (3)
Services et formulaires en ligne
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
(Téléservice)
La procédure est différente selon que votre locataire vous prévient de son déménagement ou pas.
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Si votre locataire vous informe de son intention de déménager, vous devez lui demander un justificatif prouvant le règlement de la taxe d'habitation. Si vous ne l'obtenez pas, vous devez en informer le Trésor Public dans un délai d'un mois.
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Si votre locataire déménage avant le terme fixé par le bail sans vous avoir prévenu, vous avez 3 mois pour en informer le Trésor Public.
À défaut de faire ces démarches auprès du Trésor Public, vous devez régler la taxe d'habitation due par votre locataire.
À noter : si l'avis d'impôt arrive après le départ de votre locataire, votre responsabilité n'est pas engagée. En effet, dans ce cas, vous ne pouvez pas vous assurer qu'il se soit acquitté de la taxe d'habitation avant de partir.