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Peut-on transformer un sous-sol en pièce habitable ?

Mis à jour le 4 juin 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Non. Le sous-sol (cave, garage...) étant caractérisé par son degré d'enfouissement dans le sol, il est par nature impropre à l'habitation. Un aménagement ne peut donc pas en transformer la nature. Le bailleur ne peut pas le mettre en location.

Le fait que le sous-sol soit bien aménagé et qu'il soit pourvu d'ouvertures sur l'extérieur ne fait pas obstacle à cette interdiction.

En cas de non-respect de cette interdiction, le préfet peut mettre en demeure le bailleur :

  • de faire évacuer l'occupant,

  • et d'imposer son relogement.