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Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Mis à jour le 18 juin 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Travail du mineur âgé de 14 à 16 ans

Durant les vacances scolaires

Si vous avez entre 14 et 16 ans et êtes scolarisé en France, vous pouvez travailler durant les vacances scolaires, après avoir obtenu une autorisation provisoire de travail.

Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

Si vous avez 15 ans et êtes embauché en contrat d'apprentissage, vous pouvez également travailler après avoir obtenu une autorisation provisoire de travail.

Demande d'autorisation de travail

La demande d'autorisation de travail doit être déposée par votre futur employeur auprès de l'unité territoriale compétente de la Direccte.

Travail du mineur à partir de 16 ans

Vous pouvez travailler dès vos 16 ans. Pour ce faire, vous devez demander une carte de séjour. Dans certains cas, ce titre vous est délivré automatiquement.

Jeunes pouvant bénéficier automatiquement d'un titre de séjour

Si vous voulez travailler dès vos 16 ans, vous pouvez demander la carte de séjour que vous auriez reçu automatiquement à vos 18 ans en raison de vos attaches familiales en France.

La carte qui vous est délivrée peut être une carte vie privée et familiale d'un an ou une carte de résident de 10 ans. Elle vous permet d'exercer toute activité salariée en France métropolitaine. Vous êtes donc dispensé de demander l'autorisation de travailler.

Jeunes ne pouvant pas bénéficier automatiquement d'un titre de séjour

Si vous ne pouvez pas recevoir automatiquement une carte de séjour vie privée et familiale ou une carte de résident, vous devez obtenir l'autorisation de travailler en France.

Vous devez rechercher un employeur susceptible de vous embaucher et justifier que vous remplissez les conditions pour être admis au travail. En particulier, la situation de l'emploi vous est opposable (sauf exceptions).

En cas d'accord sur la demande d'autorisation de travail de votre futur employeur, vous bénéficiez d'une carte de séjour salarié.

Demande de titre de séjour

Vous devez déposer votre demande de carte de séjour à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.

La demande d'autorisation de travail, si elle est nécessaire, doit être jointe à votre demande de titre de séjour.

Où s'adresser ?

Unité territoriale de la Direccte
- Pour l'employeur qui veut déposer une demande d'autorisation de travail pour un mineur
Préfecture
- Mineur de 16 ans résidant hors Paris : pour déposer une demande de titre de séjourMinistère en charge de l'intérieur
Sous-préfecture
- Mineur de 16 ans résidant hors Paris : pour déposer une demande de titre de séjour. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfecturesMinistère en charge de l'intérieur
Préfecture de police de Paris
- Mineur de 16 ans résidant à Paris : pour déposer une demande de titre de séjour