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Peut-on refuser une convocation au commissariat de police ou à la gendarmerie ?

Mis à jour le 5 juin 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de la justice

Si la personne convoquée l'est comme simple témoin, l'audition ne peut cependant pas durer plus de 4 heures.

Si la personne convoquée est officiellement soupçonnée d'avoir commis une infraction (dès la convocation ou lors de l'audition),

  • soit elle est entendue comme suspect libre et est alors libre de quitter les locaux à tout moment (et elle est informée de ce droit),

  • soit elle est mise en garde à vue ce qui est une mesure de privation de liberté.

Si la personne est mise en garde à vue à la suite de son audition comme simple témoin, la durée de cette audition est incluse dans la durée totale de la garde à vue. Par exemple, si elle est déjà été entendue 3 heures, sa garde à vue peut encore durer 21 heures.