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Faut-il déclarer une installation de récupération d'eau de pluie ?
Mis à jour le 27 mai 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
À noter : dans le cas contraire, vous n'avez aucune obligation déclarative concernant votre installation.
Déclaration d'usage
Si votre installation d'utilisation des eaux de pluie est raccordée au réseau d'assainissement collectif (rejet des eaux usées dans les égouts), une déclaration d'usage est obligatoire.
Cela peut notamment être le cas si vous utilisez l'eau de pluie récupérée à l'intérieur de votre domicile :
-
évacuation des WC (chasse d'eau)
-
lavage du linge
Démarche
Votre déclaration d'usage doit être effectuée en mairie. Elle mentionne :
-
l'identification du bâtiment concerné
-
l'évaluation des volumes d'eau utilisés à l'intérieur
Attention : toute installation de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) pour un usage domestique doit être systématiquement déclarée en mairie.