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La vente d'électricité photovoltaïque par un particulier est-elle imposable ?
Mis à jour le 3 juin 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Conditions d'exonération
Si vous vendez l'électricité produite par votre installation photovoltaïque , les revenus issus de cette activité sont exonérés d'impôt si votre installation :
-
n'affiche pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (soit environ 25 m² de panneaux),
-
est raccordée au réseau public en deux points au plus,
-
n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle.
À noter : seuls les particuliers sont concernés par cette exonération. Un syndicat de copropriété n'en bénéficie pas en tant que tel.
Revenus à déclarer
Si l'une des trois conditions n'est pas remplie, vous devez déclarer le produit de la vente de votre électricité en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).