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La vente d'électricité photovoltaïque par un particulier est-elle imposable ?

Mis à jour le 3 juin 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Conditions d'exonération

Si vous vendez l'électricité produite par votre installation photovoltaïque , les revenus issus de cette activité sont exonérés d'impôt si votre installation :

  • n'affiche pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (soit environ 25 m² de panneaux),

  • est raccordée au réseau public en deux points au plus,

  • n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle.

À noter : seuls les particuliers sont concernés par cette exonération. Un syndicat de copropriété n'en bénéficie pas en tant que tel.

Revenus à déclarer

Si l'une des trois conditions n'est pas remplie, vous devez déclarer le produit de la vente de votre électricité en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).