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Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?
Mis à jour le 18 mars 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
(Téléservice) -
Déclaration 2015 en ligne des revenus
(Téléservice) Déclaration 2015 des revenus
(Formulaire) - Cerfa n°10330*19-
Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014
(Module de calcul)
Oui, les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables. Par exception, certaines sont exonérées, en totalité ou partie.
Indemnités exonérées
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Indemnités journalières versées en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux
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Indemnités versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant droits
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Indemnités versées aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit
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Indemnités journalières de maternité supplémentaires, attribuées sur décision individuelle par les caisses primaires d'assurance maladie aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état
-
Indemnités perçues en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale
Indemnités exonérées à 50 %
-
Indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle
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Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Indemnités imposables
Toutes les autres prestations pour maladie, accident ou maternité sont imposables, quelle que soit leur provenance :
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Organismes de Sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole (MSA)
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Employeur
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Régime de prévoyance autre que la Sécurité sociale
Les principales prestations imposables sont les suivantes :
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Indemnités journalières de maladie
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Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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Indemnités journalières de maternité
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Indemnités journalières de maternité versées lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement
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Indemnités journalières de paternité
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Indemnités journalières d'adoption
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Indemnités complémentaire versées par l'employeur (système du maintien du salaire)
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Indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise
Déclaration
Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter les documents suivants :
Les indemnités imposables sont en principe prises en compte par l'administration fiscale. Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.