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Dans quels cas un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ?
Mis à jour le 21 juin 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Manquement grave du bailleur
Le locataire peut quitter son logement sans respecter de préavis en cas de manquement grave du bailleur.
Ainsi, le juge peut accorder, au cas par cas, une dispense de préavis au profit du locataire si le logement est insalubre ou indécent.
À titre d'exemples, plusieurs situations peuvent justifier le départ du locataire sans préavis, notamment :
-
une installation électrique présentant un danger pour les occupants,
-
des infiltrations occasionnant une très forte humidité occasionnant des problèmes de santé,
-
une coupure de l'alimentation en eau pendant plusieurs mois.
À savoir : le locataire peut se prévaloir d'un préavis réduit à un mois si le bailleur ne lui loue pas un logement en bon état d'usage et d'équipement (préjudice de jouissance).
Preuves des manquements
En cas de contentieux avec le bailleur, le locataire doit être en mesure de prouver la légitimité de son départ sans préavis.
Ces preuves peuvent être rapportées notamment par :
-
un constat établi postérieurement à l'entrée dans les lieux révélant l'urgence des travaux de remise en état (constat d'huissier, constat des services d'hygiène de la commune, constat d'assurance, arrêté d'insalubrité...). Ce constat peut être corroboré par la fourniture d'un certificat médical indiquant que l'état de santé du locataire est affecté par les dégradations du logement.
En outre, le locataire doit démontrer :
-
qu'il a formulé des demandes précises et, si possible, répétées auprès du propriétaire pour l'informer des désordres et demander l'exécution des réparations lui incombant au titre de ses obligations,
-
et que le propriétaire est resté inactif face à ses demandes.
Congé du locataire
Pour mettre officiellement fin au bail, il convient d'adresser au propriétaire une lettre de congé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le locataire a intérêt à mentionner au sein de son courrier :
-
la cause de son départ (justificatifs à l'appui),
-
la date de son départ,
-
l'absence de préavis applicable compte tenu de l'état du logement.