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Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail
Mis à jour le 5 décembre 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Préavis de licenciement
Le contrat n'est pas interrompu dès la notification du licenciement économique. Le salarié reste tenu d'exécuter un préavis, sauf dans l'un des cas suivants :
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s'il est dispensé d'effectuer son préavis par l'employeur,
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si le salarié a accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), un congé de reclassement ou un congé de mobilité.
Fin du contrat de travail
Au terme du préavis, le contrat de travail prend fin. À la date de fin du contrat, le salarié perçoit, s'il y a droit, les sommes suivantes :
-
les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés,
-
la contrepartie financière prévue en cas de clause de non-concurrence.
Le salarié doit également récupérer les documents de fin de contrat obligatoires.