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Représentant du personnel au CHSCT

Mis à jour le 28 avril 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Désignation des représentants du personnel au CHSCT

Les représentants du personnel au CHSCT sont désignés par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel.

La liste nominative des membres du CHSCT est affichée dans l'entreprise.

Nombre de représentants du personnel

Le nombre de représentants du personnel au CHSCT varie en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise.

Effectif de l'entreprise

(salariés à temps plein + salariés à temps partiel au prorata de leur temps de travail)

Nombre de représentants

Jusqu'à 199 salariés

3 représentants (dont 1 cadre)

Entre 200 et 499 salariés

4 représentants (dont 1 cadre)

Entre 500 et 1 499 salariés

6 représentants (dont 2 cadres)

À partir de 1 500 salariés

9 représentants (dont 3 cadres)

Durée du mandat

Les membres représentant le personnel au CHSCT sont désignés pour 2 ans. Leur mandat est renouvelable.

Le représentant qui cesse ses fonctions durant son mandat est remplacé, dans le délai d'un mois, pour la période du mandat restant à courir. Toutefois, le remplacement ne s'impose pas si la période de mandat restant à courir ne dépasse pas 3 mois.

Heures de délégation

Les représentants du personnel au CHSCT disposent d'un crédit d'heures minimum mensuel, qui varie avec l'effectif de l'entreprise.

Le temps passé en heures de délégation est considéré et payé comme du temps de travail.

Effectif de l'entreprise

(salariés à temps plein + salariés à temps partiel au prorata de leur temps de travail)

Heures de délégation mensuelles par représentant du personnel

Jusqu'à 99 salariés

2 heures

De 100 à 299 salariés

5 heures

De 300 à 499 salariés

10 heures

De 500 à 1 499 salariés

15 heures

À partir de 1 500 salariés

20 heures