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Chèque-vacances pour un agent de la fonction publique

Mis à jour le 13 mai 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

De quoi s'agit-il ?

Le chèque-vacances est un titre de paiement prépayé qui se présente comme un chèque au montant établi à l'avance.

Il permet de financer un départ en vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier de chèques-vacances si vous êtes :

  • agent public civil de l'État ou militaire,

  • agent hospitalier,

  • ou agent territorial.

Les chèques-vacances peuvent être utilisés par vous-même ou les personnes fiscalement à votre charge.

Démarche

Agent de l'État

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez vous adresser à votre direction des ressources humaines.

Agent hospitalier

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.

Attention : le chèque-vacances ne s'adresse pas aux agents de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Agent territorial

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez vous adresser :

  • à votre direction des ressources humaines,

  • ou à votre association du personnel (par exemples, à votre comité des œuvres sociale ou votre comité d'action sociale).

Coût

Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur.

Votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.

À savoir :  la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Si vous êtes agent de l'État

Vous participez au financement de vos chèques-vacances à hauteur de :

  • 70 à 90 %

  • ou 65 % si vous avez moins de 30 ans.

Pour savoir si vous avez le droit aux chèques-vacances, vous pouvez faire une simulation en ligne.

Si vous souffrez d'un handicap, vous bénéficiez d'une majoration de 30 %.

Si vous êtes agent hospitalier ou territorial

Les conditions de participations sont directement liées à votre statut et au montant de vos revenus.

Pour connaître le montant de votre participation au financement de vos chèques-vacances, vous devez vous rapprocher du correspondant CGOS de votre établissement.

Si vous êtes agent territorial

Les conditions de participations sont directement liées à votre statut et au montant de vos revenus.

Pour connaître le montant de votre participation au financement de vos chèques-vacances, vous devez vous rapprocher de votre direction des ressources humaines.

Durée de validité

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.

À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.

Utilisation

Le chèques-vacances est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Il peut être utilisé en France, en Outre-mer et dans l'Union européenne.

Vous pourrez repérer les points d'accueil acceptant les chèques-vacances grâce à l'autocollant apposé par le prestataire sur la vitrine des professionnels du tourisme et de loisirs.

Attention : les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

En cas de perte ou de vol

Vous ne pouvez pas faire opposition au paiement de chèques-vacances.

Vous pouvez toutefois faire une demande de mise en recherche à l'ANCV. Si vous êtes agent de l’État, connectez-vous sur le site des chèques-vacances des agents de l'État.

Où s'adresser ?

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
- Pour s'informer

Informations sur les chèques-vacances et coupon sport

Par téléphone

0 825 844 344 (0,15 TTC/min depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

Par messagerie

Accès aux différents formulaires de contact en fonction de votre situation

Par courrier

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Centre de relations Clients

36 boulevard Henri Bergson

95200 Sarcelles cedex

Votre direction des ressources humaines (DRH)
- Pour s'informer et faire la démarche
Vos représentants du personnel
- Pour s'informer