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Quelles informations trouve-t-on dans le bilan énergétique d'une copropriété

Mis à jour le 0 mai 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Diagnostic de performance énergétique collectif

Le diagnostic de performance énergétique comprend :

  • les caractéristiques du bâtiment,

  • un descriptif des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation,

  • l'indication, pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ,

  • une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,

  • l'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

  • l'évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable produite par les équipements installés et utilisée dans le bâtiment,

  • le classement du bâtiment en fonction de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée de chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et de refroidissement, rapportée à la surface du bâtiment,

  • le classement du bâtiment en fonction de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre, pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement, rapportée à la surface,

  • des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

Audit énergétique

L'audit comprend au minimum :

  • un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment,

  • une enquête auprès des occupants ou des propriétaires non occupants, visant à évaluer leurs consommations énergétiques, leur confort thermique, l'utilisation et la gestion de leurs équipements et leurs attentes relatives à l'amélioration thermique de leur logement,

  • la visite d'un échantillon de logements sous réserve de l'accord de leurs propriétaires,

  • l'estimation des quantités annuelles d'énergie effectivement consommées pour chaque catégorie d'équipements collectifs ainsi que les montants des dépenses annuelles correspondants,

  • la mention du classement énergétique du bâtiment,

  • la mention du classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment,

  • des préconisations visant à optimiser l'utilisation, l'exploitation et la gestion des équipements collectifs,

  • des propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment,

  • des propositions de travaux visant à l'amélioration de la performance énergétique de l'immeuble,

  • un rapport de synthèse à destination des copropriétaires pour leur permettre d'apprécier la qualité de leur immeuble et de juger de la pertinence ces travaux proposés.