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Français en Europe : faire venir son conjoint, ses enfants, ses parents
Mis à jour le 0 juillet 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Séjour de votre famille française ou européenne
Séjour durant les 5 premières années
En tant qu'Européens, votre époux, vos (petits-) enfants de moins de 21 ans ou à charge et vos (grands-) parents à charge peuvent séjourner dans votre pays d'accueil dans les mêmes conditions que vous. Ils peuvent étudier, travailler ou vivre comme inactif (par exemple, passer leur retraite).
S'ils ne remplissent pas ces conditions, ils peuvent néanmoins vivre avec vos côtés comme membre de famille (par exemple si vous travaillez et que votre époux n'a pas d'activité professionnelle et garde vos enfants à la maison). Le même doit est ouvert à votre partenaire pacsé si le partenariat est considéré comme équivalent au mariage dans votre pays d’installation.
Suivant le pays d'accueil, les personnes de votre famille devront peut-être se faire enregistrer (comme vous) après 3 mois de séjour, auprès des autorités compétentes de votre domicile (souvent la mairie ou la police). Si un tel enregistrement est obligatoire, une attestation d'enregistrement leur sera délivrée sur présentation d'un certain nombre de documents. Avant de vous déplacer, renseignez-vous auprès de l'administration compétente.
L'enregistrement est la seule formalité éventuellement obligatoire pour les membres de votre famille européenne. Ils n'ont pas à détenir de titre de séjour (ils peuvent cependant en faire la demande s'ils le souhaitent).
À noter : vous pouvez aussi faire venir, sous certaines réserves, d'autres personnes de votre famille(concubin, époux de même sexe si le mariage homosexuel n'est pas reconnu dans le pays d'accueil, oncle, sœur...). Mais ce n'est pas un droit automatique.
Maintien du droit au séjour de la famille en cas de décès ou divorce
Les personnes de votre famille, qui n'ont pas un droit propre au séjour (comme travailleur, inactif, étudiant) peuvent conserver, sous certaines conditions, le droit de rester dans le pays d'accueil même si vous partez, divorcez, si votre mariage est annulé ou votre partenariat rompu ou si vous décédez.
Après 5 ans de séjour
Après 5 ans de résidence légale et ininterrompue dans le pays d'accueil sauf exception, les membres de votre famille française (ou d'une autre nationalité européenne) obtiennent un droit de séjour permanent. Une fois acquis, ce droit leur permet de vivre sans condition dans le pays d'accueil, sauf s'ils représentent une menace grave pour l'ordre public.
Les membres de votre famille ne doivent pas avoir fait l'objet d'une mesure d’éloignement et renvoyés durant ces 5 ans.
S'ils le souhaitent, les membres de votre famille peuvent demander un titre de séjour permanent. Ce titre n'est pas obligatoire. Il peut être gratuit ou payant, suivant les pays.
Perte du droit au séjour permanent
Votre famille perd son droit au séjour permanent si elle s'absente pendant plus de 2 ans consécutifs du pays d'accueil (par exemple pour se réinstaller en France ou ailleurs).
Séjour de votre famille non européenne
Séjour durant les 5 premières années
Votre époux, vos (petits-) enfants de moins de 21 ans ou à charge et vos (grands-)parents à charge d'une nationalité non européenne ou votre partenaire pacsé si le partenariat est considéré comme équivalent au mariage dans votre pays d’installation doivent entrer dans votre pays d'accueil munis de leur passeport et d'un visa d'entrée s'ils y sont soumis ou d'un titre de séjour.
Dans les 3 mois de leur arrivée, ils doivent demander un titre de séjour auprès de l'administration compétente du pays d'accueil. Ce titre est obligatoire. Il est délivré sur présentation d'un certain nombre de justificatifs, au plus tard dans les 6 mois suivant le dépôt de la demande. Une attestation est remise dans l'attente de l'examen de la demande.
Le titre de séjour peut être gratuit ou payant, suivant le pays (renseignez-vous sur son coût éventuel).
Il est valable 5 ans ou moins si la durée prévue de votre séjour est inférieure à 5 ans.
Il autorise à travailler.
Maintien du droit au séjour de la famille en cas de décès ou divorce
Votre famille peut conserver, sous certaines conditions, le droit de rester dans le pays d'accueil même si vous partez, divorcez, si votre mariage est annulé ou votre partenariat rompu ou si vous décédez.
Après 5 ans de séjour
Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu avec vous dans le pays d'accueil sauf exception, les membres de votre famille non européenne obtiennent aussi un droit de séjour permanent, qui leur permet de vivre aussi longtemps que voulu dans le pays d'accueil, sauf menace grave pour l'ordre public.
Pour continuer à résider, ils doivent demander une carte de séjour permanent. Cette carte peut être gratuite ou payante suivant les pays. Elle est valable 10 ans et est renouvelée automatiquement.
Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans votre pays d'installation pour connaître le coût de ces titres et les pièces à fournir pour les obtenir.
Perte du droit au séjour permanent
Votre famille perd son droit au séjour permanent si elle s'absente pendant plus de 2 ans consécutifs du pays d'accueil (par exemple pour se réinstaller en France ou ailleurs).