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Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel

Mis à jour le 1 janvier 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Cotisations de sécurité sociale

Consulter le tableau « Cotisations de sécurité sociale »

Par totalité des revenus, est entendu l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à un contractuel : traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), primes et indemnités, avantages en nature.

Cotisations Ircantec (retraite complémentaire)

Ircantec

Base de cotisation

Taux

Tranche A

Totalité des revenus dans la limite de 3 170 € par mois

2,64 %

Tranche B

Part des revenus excédant 3 170 € par mois

6,58 %

Le SFT est exclu de la base de cotisation.

Contributions sociales (CSG - CRDS)

Type de contribution

Base de contribution

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

Rémunération dans la limite de 12 458,10 €

7,50 % (dont

2,4 % non déductible du revenu imposable)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Rémunération dans la limite de 12 458,10 €

0,5 % non déductible du revenu imposable

Lorsque la totalité des revenus dépasse 12 680 €, l'excédent est soumis en totalité à la CSG et la CRDS.

Contribution exceptionnelle de solidarité

La contribution exceptionnelle de solidarité doit financer le régime de solidarité géré par l'État.

Type de contribution

Base de contribution

Taux

Contribution exceptionnelle de solidarité

Rémunération dans la limite de 12 680 €

1 %

Les rémunérations nettes inférieures au traitement brut correspondant à 1 430,76 € ne sont pas assujetties à la contribution exceptionnelle de solidarité.