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Peut-on consulter la déclaration de revenus d'autrui ?
Mis à jour le 15 avril 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
Déclaration 2015 des revenus
(Formulaire) - Cerfa n°10330*19-
Déclaration 2015 en ligne des revenus
(Téléservice) -
Impôts : accéder à votre espace Particulier
(Téléservice) -
Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014
(Module de calcul)
Que contiennent les listes relatives à l'impôt sur le revenu ?
Pour chaque personne concernée, les listes indiquent :
-
le nom, la 1ère lettre du prénom et l'adresse,
-
le nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial,
-
le revenu imposable,
-
le montant de l'impôt mis à sa charge.
À savoir : les contribuables qui ont plusieurs résidences peuvent demander, en souscrivant leur déclaration, que leur nom soit communiqué à la direction départementale des finances publiques dont ces résidences dépendent.
Qui est autorisé à consulter les listes ?
Un contribuable peut uniquement consulter la liste des personnes qui est tenue par la direction départementale des finances publiques dont il relève en matière d'impôt sur le revenu.
Les demandes de consultation qui visent une exploitation commerciale des renseignements sont refusées.
À noter : les bénéficiaires et redevables de pensions alimentaires peuvent consulter la liste établie par la direction départementale des finances publiques dans le ressort de laquelle leur débiteur est imposé.
Où peut-on consulter les listes ?
La liste peut être consultée au siège de la direction départementale des finances publiques.