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Vaccin contre la tuberculose (BCG)
Mis à jour le 1 août 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Qui est concerné ?
Par la vaccination obligatoire
Les personnes concernées par la vaccination obligatoire (sauf en cas de contre-indication attestée par un certificat médical) sont les suivantes :
-
les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et en pharmacie, ainsi que les étudiants sages-femmes et les étudiants inscrits dans des écoles préparant aux professions à caractère sanitaire ou social ;
-
les personnes qui exercent une activité dans les laboratoires d'analyse de biologie médicale ;
-
les personnels des établissements pénitentiaires ;
-
le personnel soignant des établissements et des services de santé ;
-
les professionnels du secteur social ;
-
les assistantes maternelles ;
-
les sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours.
Par la vaccination recommandée
Depuis juillet 2007, l'obligation vaccinale par le BCG est suspendue et remplacée par une recommandation forte de vaccination pour :
-
les enfants de moins de 6 ans accueillis en collectivité (par exemple : en crèche, à l'école maternelle, en centre de loisirs, chez une assistante maternelle) ;
-
les mineurs et les jeunes adultes jusqu'à 21 ans qui fréquentent des établissements d'enseignement, ou accueillis en centres spécialisés (établissements de prévention, établissements médico-sociaux).
Où se faire vacciner ?
Il est possible de se faire vacciner :
-
chez un médecin,
-
dans un dispensaire, un centre de protection maternelle et infantile (PMI), un centre de vaccination à titre gratuit.
La mairie peut communiquer l'adresse de ces organismes.
Quel est le coût de la vaccination ?
Une prescription médicale est nécessaire à la prise en charge des frais de vaccination. Le vaccin est acheté en pharmacie. Il est remboursé sur la base de 65 % du prix.
L'acte médical est :
-
payant chez un médecin et remboursé par l'assurance maladie,
-
gratuit dans un établissement public.
Comment prouver la vaccination ?
Les personnes apportant la preuve écrite de la vaccination sont considérées comme ayant satisfait à l'obligation. Les modalités techniques de l'acte vaccinal, le numéro de lot et la date de péremption du vaccin doivent être consignés sur le carnet de santé, ou à défaut, sur un carnet de vaccination ou un document qui en tient lieu.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de refus ?
Le refus de se soumettre aux obligations de vaccination, notamment contre la tuberculose, ou la volonté d'en entraver l'exécution sont punis de :
-
6 mois d'emprisonnement
-
3 750 d'amende.