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Contraception

Mis à jour le 31 mars 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Choix de la contraception

Pour s'informer sur les différents modes de contraception, il est possible de s'adresser :

  • à un médecin (généraliste ou spécialisé en gynécologie),

  • à une sage-femme,

  • à un centre de planification ou d'éducation familiale dans lequel il est possible de s'informer mais aussi d'obtenir des consultations auprès d'un médecin, d'une sage-femme, d'une conseillère conjugale ou familiale ou d'un assistant(e) de service social.

    L'accès à un centre de planification est anonyme et gratuit pour les mineures ainsi que pour les personnes sans couverture sociale.

Prescription d'une contraception

Une prescription médicale est nécessaire, notamment pour les dispositifs contraceptifs intra-utérins ou "stérilet", les diaphragmes et les contraceptifs hormonaux.

Les sages-femmes sont habilitées à prescrire tous les modes de contraception, y compris le dispositif intra-utérin et à réaliser la pose de ce dispositif.

Les infirmières peuvent renouveler, une seule fois et pour 6 mois, les prescriptions de moins d'un an de contraceptifs, sauf s'ils figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre de la santé.

À noter : une jeune femme mineure n'a pas besoin de l'autorisation de ses parents pour bénéficier d'examens médicaux et d'analyses, ainsi que de la prescription, la délivrance ou l'administration de contraceptifs, à titre anonyme et gratuit dans un centre de planification.

Délivrance d'une contraception

La délivrance de contraceptifs est assurée soit en pharmacie, soit par les centres de planification.

Lorsque la durée de validité d'une ordonnance datant de moins d'un an est expirée, le pharmacien peut dispenser les contraceptifs oraux nécessaires à la poursuite du traitement, pour une durée supplémentaire non renouvelable de 6 mois, sauf s'ils figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Coût

Quel que soit le lieu de délivrance (pharmacie ou centre de planification), la contraception peut être prise en charge par la sécurité sociale.

L'usager doit par conséquent s'acquitter du ticket modérateur, c'est-à-dire payer la part non remboursée par l'assurance maladie, sauf s'il se trouve dans l'une ou l'autre de ces catégories de personnes :

  • mineures âgées d'au moins 15 ans,

  • personnes sans couverture sociale.

Toutefois, ne sont pas remboursés les préservatifs masculins et féminins, les crèmes spermicides et les pilules dites de 3ème génération (ces dernières pouvant néanmoins être prises en charge par certaines mutuelles ou assurances santé complémentaires).

Où s'adresser ?

Fil santé jeunes

Service de renseignement à destination des jeunes (12-25 ans) dans le domaine de la santé : sexualité, nutrition, contraception, drogues, mal de vivre, etc.

Par téléphone

08 00 23 52 36 (appel gratuit depuis un poste fixe)

+33 (0)1 44 93 30 74 (depuis un téléphone mobile, au prix d'un appel local)

Ouvert 7 jours/7 de 9h à 23h

Centre de planification ou d'éducation familiale
- Pour trouver un centre de planificationMinistère en charge de la santé