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Achat d'un bateau de plaisance
Mis à jour le 12 décembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Immatriculation et francisation
Ces démarches sont obligatoires que le bateau soit neuf ou d'occasion.
Pour un bateau d'une longueur inférieure à 7 mètres
Si le bateau est sans moteur ou avec un moteur de moins de 22 CV.
L'acquéreur est dispensé des formalités de francisation.
Il doit simplement procéder à l'immatriculation du navire, selon des modalités différentes suivant que celui-ci a vocation :
-
à naviguer en eaux intérieures,
-
ou à naviguer en mer.
Si le bateau a un moteur de plus de 22 CV.
L'acquéreur doit, respecter :
-
immatriculer son bateau pour la navigation en eaux intérieures ou en mer,
-
et remplir au préalable les formalités de francisation.
Pour un bateau d'une longueur supérieure à 7 mètres
L'acquéreur doit procéder à la francisation puis à l'immatriculation.
Droits de douane
En cas d'achat dans un pays hors Union européenne, l'acheteur doit acquitter des droits de douane.