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Valeur locative cadastrale

Définition de glossaire - Mis à jour le 27 juin 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Représente le niveau de loyer annuel potentiel que la propriété concernée produirait si elle était louée. Sert de base de calcul aux impôts directs locaux : taxe d'habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises (CFE).