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Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
Formulaire - Cerfa n°14728*01 - Mis à jour le 29 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Formulaire comprenant la demande de certificat et le certificat lui-même
Accéder au formulaire Cerfa n°14728*01
- Ministère en charge des finances